République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
Objet adopté le 27.08.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11623-A
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27 août 2015 -
17h10 |
vidéo
PL-11623-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
PL 11623
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7 mai 2015 -
17h |
vidéo
PL-11623 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)